La Cour de justice de l'UE pourrait statuer sur l'appartenance de l'aviation d'affaires aux 'activités économiques durables sur le plan environnemental' — l'écosystème opérationnel de l'aviation d'affaires européenne face à des pressions de refonte du financement et de la conformité

Dans le cadre du Règlement de taxonomie de l'UE (2020/852), la qualité de l'aviation d'affaires pour les financements durables est examinée. Si elle est finalement exclue, les banques de l'UE ne pourront pas étiqueter le financement de jets d'affaires comme 'investissement vert', les fonds ESG pouvant être contraints de réduire leurs participations dans les actifs connexes, et l'utilisation de jets d'affaires par les grandes sociétés cotées constituant un indicateur négatif dans les rapports CSRD. Selon les données de l'EBAA et autres institutions sectorielles, le volume annuel de mouvements jets d'affaires en Europe s'est maintenu ces dernières années dans l'ordre des centaines de milliers de vols, l'empreinte carbone des jets d'affaires par passager étant significativement plus élevée que l'aviation commerciale (l'industrie citant souvent une fourchette de 5 à 14 fois dans les discussions), en faisant un sujet de controverses. Si la décision aboutit, elle créera un couplage de politiques avec l'élargissement du SEQE européen, les mélanges obligatoires SAF ReFuelEU, et pourrait être invoquée par d'autres juridictions. Confiance : ★★ (le cadre réglementaire de la taxonomie de l'UE existe bien, mais le numéro de cas spécifique et le calendrier d'une décision dédiée de la Cour de justice de l'UE sur la classification de l'aviation d'affaires ne peuvent pas être entièrement vérifiés à partir des informations publiques, à surveiller).